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Article 911-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de l'allocation directe est fixé à :


- 35 % du montant des dépenses effectuées pour les œuvres cinématographiques dont la sortie en salles de spectacles cinématographiques a eu lieu le 14 octobre 2020 ;


- 50 % du montant des dépenses effectuées pour les œuvres cinématographiques dont la sortie en salles de spectacles cinématographiques a eu lieu le 21 octobre 2020 ;


- 80 % du montant des dépenses effectuées pour les œuvres cinématographiques dont la sortie en salles de spectacles cinématographiques a eu lieu le 28 octobre 2020 ou dont la sortie en salles de spectacles cinématographiques devait avoir lieu le 4, le 11 ou le 18 novembre 2020.