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Article 232-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 232-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et des distributeurs d'œuvres cinématographiques sont nommés après consultation des organisations professionnelles ou syndicales intéressées.