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Article A210-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article A210-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :

1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du festival international du film " ;

2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ;

3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ;

4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;

5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.