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Article 411-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Des aides financières sélectives sont attribuées pour la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée de qualité afin d'améliorer leurs conditions de financement et de favoriser leur exposition sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande.