Articles

Article 911-83-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-83-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d'allocation directe aux auteurs d'œuvres appartenant au genre documentaire afin de leur permettre de créer des œuvres nouvelles en compensant une partie de la perte de revenus qu'ils ont subie en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire.