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Article 422-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 422-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Sont éligibles aux aides à la production les œuvres suivantes :


1° Œuvre cinématographique de longue durée ou œuvre cinématographique de courte durée ;


2° Œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;


3° Œuvre spécifiquement destinée à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet ;


4° Jeu vidéo.