Article D332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)
Article D332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)
Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.