Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 721-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2015
au
01/01/2017
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 721-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2015
au
01/01/2017
(Code du cinéma et de l'image animée)
L'aide ne peut représenter plus de 50 % du montant des dépenses de promotion.