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Article D212-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article D212-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste de droit aux séances de la commission du cinéma d'art et d'essai.
La commission établit son règlement intérieur, qui est approuvé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.