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Article 512-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 512-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les œuvres cinématographiques de courte durée, le montant de l'allocation directe est fixé à 80 % des dépenses liées au transfert sur support photochimique.