Article 512-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 512-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Pour les œuvres cinématographiques de courte durée, le montant de l'allocation directe est fixé à 80 % des dépenses liées au transfert sur support photochimique.