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Article Annexe 2-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 2-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Décision d'attribution à titre définitif des aides à la réécriture (article 212-46)

Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre indiquant le montant de l'aide sollicitée ;
2° Un devis des dépenses de réécriture.