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Article 911-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-49 est porté à trois ans.