Aides aux opérations à caractère collectif (article 323-39)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Un devis détaillé de l'opération ;
2° Le plan de financement.
II. - Dossier de présentation de l'opération :
1° Une présentation détaillée de l'opération ;
2° Le programme détaillé ainsi que la liste des intervenants le cas échéant ;
3° Le positionnement par rapport aux opérations existantes ;
4° Le planning de l'opération et le plan de communication ;
5° Le curriculum vitae de l'entreprise (rappel historique du développement de l'entreprise, moyens humains, principaux clients).