Article 111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Des aides financières sont attribuées en propre par le Centre national du cinéma et de l'image animée en application des dispositions des articles L. 111-2 (2° a et b), L. 311-1 à L. 311-4 et D. 311-2 à D. 312-1 du code du cinéma et de l'image animée.
Ces aides, dénommées " aides encadrées ", sont attribuées ou refusées selon les procédures prévues par les dispositions des livres II à VII du présent règlement général, qui en fixent les conditions générales d'attribution.