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Article Annexe 7-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 7-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

LISTE DES ETATS SITUÉS DANS LA ZONE AFRIQUE, CARAÏBES ET PACIFIQUE (ARTICLE 712-3)


1° Afrique :
Afrique du Sud ;
Angola ;
Bénin ;
Botswana ;
Burkina Faso ;
Burundi ;
Cameroun ;
Cap Vert ;
Comores ;
Congo ;
Côte d'Ivoire ;
Djibouti ;
Erythrée ;
Ethiopie ;
Gabon ;
Gambie ;
Ghana ;
Guinée ;
Guinée-Bissau ;
Guinée Equatoriale ;
Kenya ;
Lesotho ;
Liberia ;
Madagascar ;
Malawi ;
Mali ;
Maurice ;
Mauritanie ;
Mozambique ;
Namibie ;
Niger ;
Nigeria ;
Ouganda ;
République centrafricaine ;
République démocratique du Congo ;
Rwanda ;
Sao Tome et Principe ;
Sénégal ;
Seychelles ;
Sierra Leone ;
Somalie ;
Soudan ;
Swaziland ;
Tanzanie ;
Tchad ;
Togo ;
Zambie ;
Zimbabwe ;
2° Caraïbes :
Antigua et Barbuda ;
Bahamas ;
Barbade ;
Belize ;
Dominique ;
Grenade ;
Guyana ;
Haïti ;
Jamaïque ;
République Dominicaine ;
Saint Kitts et Nevis ;
Sainte Lucie ;
Saint Vincent et les Grenadines ;
Suriname ;
Trinité-et-Tobago ;
3° Pacifique :
Fidji ;
Iles Cook ;
Iles Marshall ;
Iles Salomon ;
Kiribati ;
Micronésie ;
Nauru ;
Niue ;
Palaos ;
Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
Samoa ;
Timor-Leste ;
Tonga ;
Tuvalu ;
Vanuatu.