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Article 632-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 632-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la faisabilité sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :


1° De la capacité du projet à répondre aux besoins du marché, en cohérence avec la stratégie de développement de l'entreprise ;


2° De la qualité technique et du caractère innovant du projet ;


3° De l'intégration des enjeux environnementaux ;


4° De la cohérence du budget ;


5° De la capacité de l'entreprise à mener à bien la phase de faisabilité du projet.