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Article 311-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La durée pondérée ou la durée cumulée pondérée est fixée pour chaque genre d'œuvres audiovisuelles.

Elle peut donner lieu, selon les cas, à des bonifications ou à des majorations en fonction notamment des conditions de réalisation des œuvres, de leur destination et de leurs conditions de diffusion. Elle peut également faire l'objet d'une modulation dans le cas où la condition relative à la part minimale en numéraire de l'apport du ou des éditeurs de services de télévision n'est pas remplie.