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Article 312-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 312-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'aide est attribuée sous forme de subvention et versée à l'entreprise de production dans les conditions suivantes :
-50 % au moment de la décision d'attribution ;
-50 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée et validation par ce dernier de la version finalisée du projet et des justificatifs des dépenses effectuées.