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Article 211-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
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Article 211-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Les taux de calcul sont abattus de 10 %.