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Article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.