Article 621-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son.