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Article 211-143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la création de musiques originales sont attribuées en considération des projets musicaux proposés et des conditions de réalisation des œuvres cinématographiques pour lesquelles ils sont conçus.