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Article 312-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 312-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

En cas de mise en production, les aides au développement de projets et, le cas échéant, les aides à la préparation attribuées en application du chapitre Ier, ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.