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Article 232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les comptes automatiques ouverts au titre de plusieurs établissements de spectacles cinématographiques au nom de titulaires différents mais constituant entre eux une communauté d'intérêts économiques peuvent également être regroupés en circuit. La communauté d'intérêts économiques est notamment caractérisée lorsque les établissements appartiennent à des sociétés commerciales dont les associés ou actionnaires majoritaires sont communs.