Liste des documents justificatifs :
1° Pour la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques déterminées :
a) Une note détaillant la stratégie de prospection mise en place pour l'œuvre cinématographique ;
b) Lorsque l'investissement est effectué au titre de l'article 721-19, une copie du contrat d'acquisition des droits d'exploitation à l'étranger si celui-ci n'est pas encore inscrit au registre du cinéma et de l'audiovisuel, mentionnant le montant des sommes dues en contrepartie de l'acquisition ;
c) Le cas échéant, lorsque l'investissement est effectué au titre de l'article 721-19, tout document justificatif du versement des sommes dues en contrepartie de l'acquisition des droits d'exploitation à l'étranger ;
d) La liste des territoires pour lesquels les droits ont été acquis ainsi que les montants correspondants ;
e) Le cas échéant, une note détaillant la nature de l'opération spéciale mise en place, les modalités de sa réalisation et les résultats obtenus ;
f) La liste des supports de promotion qui ont été réalisés et des actions de promotion qui ont été engagées mentionnant leurs coûts respectifs ;
g) La liste des marchés et manifestations au cours desquels l'œuvre a été présentée ;
h) Une copie de la lettre d'attribution de l'aide du CNC à la numérisation des œuvres du patrimoine ;
i) Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais éligibles ;
j) En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue.
k) Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ;
2° Pour la promotion à l'étranger d'un catalogue :
a) Une note détaillant la stratégie de prospection mise en place au cours de l'année de référence et la place réservée aux œuvres cinématographiques françaises ;
b) Une note décrivant les autres supports et actions de promotion réalisés ;
c) Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais engagés ;
d) Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ;
e) En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue.