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Article L313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les œuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique.


Les modalités de cette aide, attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée, sont déterminées par voie réglementaire.