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Article 211-118-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-118-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de l ’ aide est fixé à 500 000 € par projet, sous réserve des dispositions des articles 211-16 et 211-17