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Article 511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir :


1° Soit la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine ;


2° Soit la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine qui, dans le cadre d'un même projet, font l'objet, pour une œuvre déterminée, d'une demande d'aide sélective à la diffusion en vidéo physique ou en ligne, en haute définition.