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Article 712-20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2026
(Code du cinéma et de l'image animée)
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Article 712-20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2026
(Code du cinéma et de l'image animée)
Un projet non retenu pour une aide après réalisation ne peut faire l'objet d'une nouvelle demande.