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Article 323-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 323-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 323-37.