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Article 512-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 512-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Sont éligibles aux allocations directes les œuvres cinématographiques de longue durée qui répondent aux conditions suivantes :

1° Etre "d'initiative française" ;

2° Avoir donné lieu, entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017, à la délivrance de l'agrément de production ;

3° Avoir un coût définitif de production inférieur à 5 000 000 € hors taxes.