Article 411-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)
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Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée de qualité et, le cas échéant, la réécriture du scénario de ces œuvres.