Article 721-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 721-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Les sommes calculées en application de l'article 721-14 sont majorées de 20 % :
1° Pour les œuvres cinématographiques réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ;
2° Pour les œuvres cinématographiques qui sont les premières ou deuxièmes œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.