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Article 621-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 621-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les dépenses de production mentionnées à l'article 621-8, correspondant à des prestations effectuées en France par des entreprises établies en France, s'élèvent :

1° Soit à un montant minimum de :

a) Pour les œuvres cinématographiques : 1 000 000 € ;

b) Pour les œuvres audiovisuelles : 150 000 € et 500 € par minute produite ;

c) Pour les œuvres ayant bénéficié d'une aide à la production d'œuvres pour les nouveaux médias : 150 000 € et 500 € par minute produite ;

2° Soit à un montant au moins égal à 50 % du budget de production de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 50 % de la participation française.