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Article 611-20-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 611-20-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l'aide sélective attribuée.

L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.