Article 723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde.