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Article L213-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/2009
(Code du cinéma et de l'image animée)
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Article L213-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/2009
(Code du cinéma et de l'image animée)
L'article L. 123-1 n'est pas applicable au contrat de concession des droits de représentation cinématographique.