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Article 411-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour être admises au bénéfice des aides à la création de musiques originales, les entreprises de production doivent être bénéficiaires d'une aide à la production avant réalisation ou d'une aide au programme de production.
Pour être admis au bénéfice des aides à la création de musiques originales, les auteurs doivent avoir créé des compositions musicales pour des œuvres donnant lieu à l'attribution d'une aide après réalisation.