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Article R212-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article R212-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste de droit aux réunions de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma.