Article 312-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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A défaut de remise ou de validation du projet ou, le cas échéant, de remise des justificatifs des dépenses effectuées, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut demander le reversement de tout ou partie de l'aide attribuée.