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Article 232-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 232-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)


Sauf dérogation accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée compte tenu des spécificités du projet, la réalisation des travaux et investissements ne doit pas avoir été engagée ou la formation débutée avant la décision d'attribution de l'aide.