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Article 612-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 612-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des allocations directes sont attribuées en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 612-23 dont elles constituent l'accessoire.