Pour être admises au bénéfice des allocations directes, les œuvres répondent aux conditions suivantes :
1° Etre d'initiative française ;
2° Donner lieu à la délivrance de l'agrément de production ;
3° Etre produites dans des conditions permettant d'atteindre le niveau 2 du référentiel “AFNOR SPEC 2308-Production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable”.