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Article 723-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 723-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde comprend sept membres nommés pour une durée d'un an renouvelable.