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Article R112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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L'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut, en outre, appeler à assister aux séances les responsables des directions et services de l'établissement, ainsi que toute autre personne dont il juge la présence utile.