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Article L212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les règles relatives à l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 212-7 du présent code, installé ou non sur le même site qu'un commerce soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 752-1 du code de commerce, sont fixées par l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme.