Article 721-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2021 au 01/02/2023 (Code du cinéma et de l'image animée)

Le calcul est effectué dans les conditions suivantes :

0,70 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est inférieur ou égal à 50 000 entrées ;

0,35 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 50 000 et inférieur ou égal à 100 000 entrées ;

0,15 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 200 000 entrées ;

0,05 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 200 000 et inférieur ou égal à 700 000 entrées.

Aucune somme n'est calculée au titre des entrées réalisées au-delà de 700 000 entrées.