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Article 631-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 631-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises relevant des industries techniques pour des investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles nécessaires à leur équipement et à leur modernisation.