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Article L115-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L115-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les cotisations mentionnées à l'article L. 115-14 sont fondées, en ce qui concerne les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, sur les déclarations hebdomadaires de recettes mentionnées au 3° de l'article L. 212-32 et, pour les autres catégories d'entreprises, sur des déclarations trimestrielles d'encaissements.