Articles

Article 917-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 917-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)


La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.